Arrêtés du 13 mars 1991 portant intégration (personnels des préfectures)

Version INITIALE

NOR : INDA9100147A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1991, M. Brouque (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'intérieur, est intégré dans les corps des personnels de préfecture, à compter du 1er janvier 1991, en qualité d'attaché de préfecture de 1re classe à la préfecture des Deux-Sèvres.