Arrêtés du 13 mars 1991 portant intégration (personnels des préfectures)

Version INITIALE

NOR : ECOT9151147D

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1991, M. Chulot (Jacques), inspecteur des affaires sanitaires et sociales de 2e classe, est intégré dans les corps des personnels de préfecture, à compter du 1er septembre 1991, en qualité d'attaché de préfecture de 2e classe à la préfecture de l'Essonne.