Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination du président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : JUSC9120249A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1991:

Est nommé président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés:
M. Borra (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Schoux (Antony).
Est nommé président suppléant:
Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Borra (Pierre) désigné en qualité de titulaire.