Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 1990 et pour compter du 15 mai 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est fixé à 3600000F.
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est abrogé.
L'arrêté du 17 novembre 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) est abrogé.