Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 20 mars 1990 et sous réserve que restent acquises au Trésor les sommes déjà recouvrées et que soit effectué un versement complémentaire de 25000F, il est fait remise gracieuse à M. Kitel (Raymond) de la somme de 480390,58F mise à sa charge par état exécutoire no 801 émis le 6 décembre 1978 par le ministre de la défense.