Arrêté du 5 novembre 1990 portant retrait d'homologation d'un appareil à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SPSH9002235A

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 29 juin 1990),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'homologation accordée sous le numéro 1282-88-5 à la société Starkey pour la prothèse auditive IC 7 LK est retirée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo