Décret du 28 janvier 1991 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 janvier 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 12 novembre 1990


    Paintendre (Pascal, Maurice, Emile), gendarme; 14 ans 9 mois de services.
    Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 novembre 1990.