Arrêté du 20 décembre 1990 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 20 décembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1990 sont minorées de 225994224 F (décision modificative no 2).