Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 janvier 1991, la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale actuellement en exercice, compétente à l'égard des inspecteurs de l'information et de l'orientation, est prorogée d'une année, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret no 82-451 du 28 mai 1982.
Arrêté du 8 janvier 1991 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation
NOR : MEND9003088A