Arrêté du 8 juin 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000320A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 juin 1990, M. Morel (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période d'un an trois mois quatre jours à compter du 28 mars 1990, au titre de la mobilité.