Arrêté du 7 juin 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9000024A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 juin 1990, M. Dubois (Jacques), inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès d'Aéroports de Paris, en qualité de chef du service Comptes et contrôles de la direction de la comptabilité et de la trésorerie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1990.