Arrêté du 20 juin 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020476A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990:
Le retrait de M. Delfosse (Alain, Raymond, Théodore), notaire associé,
membre de la société Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Alain Delfosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Alain Delfosse, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.