Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1990, MM. Bresse (Patrick), Fedou (Guy) et Paganel (Marc) sont radiés du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990, date d'effet de leur nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.