Arrêtés du 10 avril 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120281A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Faure (Jean, Joseph, Fernand), ancien notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).