Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie et les règlements pris pour son application;
Vu le décret no 88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires, et notamment ses articles 5, 6 et 7 relatifs aux délégations des chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan du 26 novembre 1990 demandant la création d'une délégation territoriale à Vannes;
Vu l'avis favorable donné le 28 novembre 1990 par la commission créée par l'article 2 du décret no 88-291 du 28 mars 1988;
Vu l'avis favorable du préfet du Morbihan du 29 novembre 1990,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie et les règlements pris pour son application;
Vu le décret no 88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires, et notamment ses articles 5, 6 et 7 relatifs aux délégations des chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan du 26 novembre 1990 demandant la création d'une délégation territoriale à Vannes;
Vu l'avis favorable donné le 28 novembre 1990 par la commission créée par l'article 2 du décret no 88-291 du 28 mars 1988;
Vu l'avis favorable du préfet du Morbihan du 29 novembre 1990,
Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
FRANCOIS DOUBIN
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,FRANCOIS DOUBIN