Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour une période de trois ans:
M. Lavaill (Henri), conseiller d'Etat honoraire.
Au titre de délégué du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
M. Caron (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées.
Au titre de délégué du ministre de l'intérieur:
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre de délégué du ministre délégué au budget:
Soit le directeur du budget ou son représentant, soit le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Au titre de délégué du ministre de l'agriculture et de la forêt:
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national:
Le directeur, chargé de l'économie, de la prospective et de la stratégie ou son représentant;
Le directeur des services financiers et juridiques ou son représentant.
Au titre de délégués d'Electricité de France, services de la distribution:
Le directeur d'Electricité de France-Gaz de France services ou son représentant;
M. Engeldinger (Pierre), contrôleur général;
M. Gorlier (Michel), directeur exécutif pour le groupement des centres Sud-Est.
Au titre de délégués des régies de distribution:
M. Beyssac (Jean-Pierre), ancien directeur de la régie du syndicat électrique intercommunal du Pays Chartrain;
M. Leger (Jean-Claude), directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Vienne.
Au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité: M. Champigny (Louis), vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.
Au titre de délégués des collectivités concédantes:
M. Kelhetter (René), directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies;
M. Lapeyre (Michel), adjoint au directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies;
M. Robert (Jean-Paul), chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
