Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1990, la démission de M. Mancini (Alain, Eugène, Pierre), huissier de justice à la résidence de Cosne-sur-Loire (Nièvre), est acceptée.
Arrêté du 7 novembre 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020885A