Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination d'auditeurs de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9010348A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:
Mlle Deme (Brigitte); Mme Perrin (Geneviève).
  • L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressées est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 novembre 1990.

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