Décrets du 11 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1991, Mme Hugodot-Zeller (Florence), administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 13 novembre 1990,
radiée du corps des administrateurs civils, date de son intégration, en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.