Arrête:

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe A) sont ouverts à la mutation et au détachement.

Art. 2. - Sont admis à postuler sur ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris, et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2,
deuxième alinéa, du présent arrêté;
4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 5. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une demande de mutation (annexe B);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) en trois exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, sous-section,
profil).

Art. 6. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.

Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 7. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des candidatures.

Art. 8. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe B, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 9. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des postes offerts au détachement.

Art. 10. - Sont admis à faire acte de candidature les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ou au corps des directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans.

Art. 11. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris, et que celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles relèvent de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).

Art. 12. - Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
1o Une demande de détachement (annexe E) en deux exemplaires;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 10 du présent arrêté et de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 13. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une demande de détachement (annexe E);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) en trois exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, sous-section, profil);
5o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 14. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 15. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 16. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de la demande de détachement, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 17. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT (DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION)

1re section: Droit privé et sciences criminelles

Université Aix-Marseille-III: 0656.
Université d'Amiens: 0033.
Université d'Amiens: 0034.
Université d'Angers: 0310.
Université d'Angers: 0499.
Université des Antilles-Guyane: 0092.
Université des Antilles-Guyane: 0164.
Université des Antilles-Guyane Droit des affaires 0185.
Université d'Avignon: 0161.
Université Bordeaux-I: 0001.
Université Bordeaux-I: 0986.
Université de Brest: 0694.
Université de Brest: 0730.
Université de Caen: 0925.
Université de Caen: 0926.
Université Clermont-Ferrand-I: 0117.
Université Clermont-Ferrand-I: 0123S.
Université Clermont-Ferrand-I: 1096.
Université Clermont-Ferrand-I Droit des affaires 1095.
Université de Dijon: 0003.
Université de Dijon: 0079.
Université de Dijon: 0986.
Université du Havre Droit civil 0185.
Université du Havre Droit commercial 0186.
Université du Mans: 0301.
Université du Mans: 0346.
Université Lille-II: 0073S.
Université Lille-II: 0075S.
Université Lille-II: 0778.
Université Lille-II: 0780.
Université Lyon-II: 0580.
Université Lyon-II: 0661.
Université Lyon-III: 0353.
Université de Metz: 0252.
Université de Metz: 0422.
Université Montpellier-I: 0009.
Université Montpellier-I: 0010.
Université Montpellier-I: 0011.
Université Nancy-II: 0002.
Université de Nantes: 1277.
Université de Nice: 0036S.
Université d'Orléans: 0001.
Université d'Orléans: 0019S.
Université française du Pacifique Nouméa, Droit privé 0056.
Université Paris-I: 0828.
Université Paris-II: 0039S.
Université Paris-II: 0247S.
Université Paris-II: 0026S.
Université Paris-V Droit fiscal et des affaires 1555.
Université Paris-V Droit social 1604.
Université Paris-VIII: 0630.
Université Paris-IX Droit des affaires 0354.
Université Paris-X Droit civil 0826.
Université Paris-X Droit des affaires 1110.
Université de Saint-Quentin-Versailles Droit des affaires 1197.
Université Paris-XI Sciences criminelles 0003.
Université Paris-XII: 0704.
Université Paris-XIII: 0805.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse): 0733.
Université de Pau: 0154.
Université de Pau: 0253.
Université de Perpignan Droit privé 0116.
Université de Poitiers: 1195.
Université de Reims: 0889.
Université Rennes-I: 0043.
Université Rennes-I: 0139.
Université Rennes-I: 0938.
Université Rennes-I: 1219.
Université Rennes-I: 0039 S.
Université Rennes-I: 1239.
Université Rennes-II Droit privé, droit civil 0437.
Université de Rouen Droit des affaires 0050.
Université de Rouen Droit des affaires 0893.
Université de Saint-Etienne Droit des affaires 0508.
Université de Saint-Etienne Sciences criminelles 0531.
Université Strasbourg-III: 0215.
Université Strasbourg-III: 0272.
Université Strasbourg-III: 0274.
Université Strasbourg-III: 0276.
Université Strasbourg-III Droit des affaires 0275.
Université Toulouse-I: 0303.
Université de Tours: 0048.
Université de Tours: 0810.
Université de Valenciennes: 0258.

2e section: Droit public

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence Droit public interne 0160. Université d'Amiens: 0001.
Université d'Amiens: 0036.
Université d'Amiens: 0688.
Université Bordeaux-I: 0987.
Université Bordeaux-I: 0988.
Université de Brest: 0483S.
Université de Brest: 0731.
Université de Caen: 0007.
Université de Chambéry: 0021.
Université Clermont-Ferrand-I: 1087.
Université de Dijon: 0071.
Université de Dijon: 0989.
Université de Grenoble-II: 0034.
Université du Havre: 0187.
Université du Mans: 0324.
Université Lille-II: 0585.
Université Lille-II: 0781.
Université Lille-II: 0783.
Université Lille-II: 0784.
Université Lille-II: 0785.
Université de Limoges: 0036.
Université de Limoges: 0625.
Université Lyon-II: 0662.
Université Lyon-III: 0014.
Université Lyon-III: 0274.
Université Montpellier-I: 0015.
Université de Nantes: 0956.
Université de Nantes: 1272.
Université de Nice: 0504.
Université d'Orléans: 0031.
Université Paris-I: 0138S.
Université Paris-I Droit international économique 0831.
Université Paris-I Droit public comparé et administration publique 0832.
Université Paris-I Finances publiques, fiscalité 0601.
Université Paris-II: 0003.
Université Paris-V Droit public interne 1544.
Université Paris-VIII: 0631.
Université de Cergy-Pontoise Finances publiques 1144.
Université de Saint-Quentin-Versailles: 1198.
Université Paris-XI: 1888.
Université Paris-XII: 0008S.
Université Paris-XIII: 0412.
Université de Pau Bayonne 0391.
Université de Perpignan: 0228.
Université de Poitiers: 0078.
Université de Reims Reims et Troyes 0891.
Université Rennes-I: 0133.
Université Rennes-I Institut d'études politiques 1242.
Université Rennes-II: 0397.
Université de Saint-Etienne Droit administratif général 0006.
Université de Saint-Etienne Droit international public 0532.
Université Strasbourg-III: 0277.
Université Strasbourg-III: 0278.
Université de Toulon: 0196.
Université de Tours: 0830.
Université de Valenciennes: 0147.

3e section: Histoire du droit et des institutions

Université Aix-Marseille-III: 0659.
Université des Antilles-Guyane: 0157.
Université d'Orléans Histoire du droit 0550.
Université Paris-X Antiquité 1112.
Université de Pau: 0393.
Université de Reims: 0002.
Université de Saint-Etienne Droit romain, ancien droit 0003.

4e section: Science politique

Université des Antilles-Guyane: 0187.
Université Bordeaux-I: 0012S.
Université Clermont-Ferrand-I: 0130.
Université Lille-II: 0806.
Université Lille-II: 0787.
Institut d'études politiques de Lyon: 0659.
Institut d'études politiques de Paris Comportements politiques 0004S.
Université Paris-III: 0653.
Université Rennes-I: 0047.
Université de Rouen Politique publique 0056.

5e section: Science économique

Université Aix-Marseille-III: 0021.
Université Aix-Marseille-III: 0022.
Institut d'études politiques de Bordeaux: 0984.
Université Bordeaux-I: 0814.
Université Bordeaux-I: 0018.
Université Bordeaux-II: 0840.
Université de Brest: 0063.
Université de Caen: 0074.
Université de Dijon Théorie microéconomique 0004.
Université Grenoble-II: 0046.
Université Grenoble-II: 0182.
Université Grenoble-II: 0546.
Université Grenoble-II Formation des maîtres 0549.
Université Grenoble-II Valence 0527.
Université de la Réunion: 0150.
Université du Havre Economie internationale 0189.
Université du Mans: 0186.
Université Lille-I: 0047.
Université Lille-I: 0048.
Université Lille-I: 1219.
Université Lille-II: 0563.
Université Lille-II: 0788.
Université Lille-II institut d'études politiques 0808.
Université de Limoges: 0428.
Université Lyon-II: 0303.
Université Lyon-II: 0663.
Université Lyon-II: 0664.
Université Lyon-III: 0279.
Université Montpellier-I: 0018S.
Université Montpellier-I: 0101S.
Université Montpellier-III: 0384.
Université Nancy-II: 0532.
Université de Nantes: 1282.
Université de Nice: 0121S.
Université d'Orléans: 0003.
Université Paris-I: 0055.
Université Paris-I Ecole normale supérieure de Paris, économie 0854.
Université Paris-I: institut des sciences sociales du travail, économie du travail: 0834.
Université Paris-I: institut d'études du développement économique et social, économie du développement: 0836.
Université Paris-V: 1843.
Université Paris-VII: 2004.
Université Paris-VIII Histoire de la pensée économique 0635.
Université Paris-IX: 0355.
Université Paris-X Macroéconomie monétaire et finances 1113.
Université Paris-XI: 0063.
Université Paris-XIII: 0806.
Université de Pau: 0363.
Université de Reims: 0883.
Université Rennes-I: 0034.
Université Rennes-I: 0148.
Université Rennes-I: 0155S.
Université Rennes-I: 1248.
Université Rennes-I: 1285.
Université Rennes-II: 0398.
Université de Saint-Etienne: 0005.
Université de Saint-Etienne: 0444.
Université de Saint-Etienne: 0002S.
Université Toulouse-I: 0044.
Université de Tours: 0862.

6e section: Sciences de gestion

Université Aix-Marseille-III Finance internationale 0663.
Université d'Angers: 0395.
Université de Besançon: 0061.
Institut d'études politiques de Bordeaux: 0953.
Université Bordeaux-I: 0922.
Université Bordeaux-I Gestion finances 0991.
Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A): 0979.
Université de Brest: 0698.
Université de Caen Marketing 0966.
Université Clermont-Ferrand-I: 0990S.
Université de Corte Formation continue 0030.
Université de Dijon: 0992.
Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon): 0817.
Université Grenoble-II: 0528S.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): 0017.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B): 0073S.
Université du Havre: 0152.
Université du Mans: 0178.
Université du Mans: 0250.
Université du Mans: 0304.
Université Lille-I: 0052.
Université Lille-II: 0739.
Université Lille-II Gestion 0544.
Université Lille-III Gestion 0473.
Université de Limoges: 0039.
Université de Limoges: 0488.
Université de Limoges: 0626.
Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges):
0390.
Université Lyon-II: 0150S.
Université Lyon-II: 0665.
Université Lyon-III: 0225.
Université Lyon-III: 0362.
Université de Metz Fiscalité entreprise 0425.
Université de Metz Marketing environnement international 0022.
Université Montpellier-I: 0807.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier-Nîmes): 0850.
Université Nancy-II: 0418S.
Université Nancy-II: 0534.
Université Nancy-II: 0535.
Université de Nice: 1059.
Université d'Orléans: 0545.
Université Paris-I: 0030.
Université Paris-I: 0050S.
Université Paris-I: 0855.
Université Paris-I Institut d'administration des entreprises 0838.
Université Paris-I Marketing 0794.
Université Paris-IX: 0357.
Université Paris-XI: 1889.
Université Paris-XI Formation ingénieurs 1829.
Université Paris-XII: 0833.
Université Paris-XII: 0863.
Université Paris-XIII: 0810.
Université Paris-XIII: 0811.
Université de Pau: 0321.
Université de Poitiers: 0084.
Université de Poitiers: 1201.
Université de Reims Reims et Troyes 0894.
Université de Reims (institut universitaire de technologie de Troyes): 0687. Université Rennes-I: 0147.
Université Rennes-I: 1253.
Université de Rouen Gestion des ressources humaines 0897.
Université de Saint-Etienne: 0461.
Université de Saint-Etienne (institut universitaire de technologie de Saint-Etienne): 0268.
Université Strasbourg-I: 1129.
Université Strasbourg-III: 0191.
Université Strasbourg-III: 0211.
Université Strasbourg-III: 0280.
Université Toulouse-I: 0319.
Université Toulouse-III: 1737.
Abréviation utilisée: < > = emploi susceptible d'être vacant.

ANNEXE B

MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

......................................................

......................................................

Section et sous-section C.N.U. ................... Profil ..................
......................................................

Publié au Journal officiel no ..................... du .....................

DEMANDE DE MUTATION

......................................................

......................................................

Prénoms ......................... Date de naissance ........................
......................................................

......................................................

......................................................

Rue ................................ Numéro ................................
......................................................

à
......................................................
chancelier des universités.
J'ai l'honneur de solliciter ma mutation sur l'emploi ci-dessus désigné,

L avec changement de discipline.
L sans changement de discipline.

Emploi occupé actuellement:

......................................................

......................................................

......................................................

Je déclare être également candidat à un emploi ouvert à la mutation dans les établissements suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 17/01/1991
......................................................

(1) Inscrire le numéro de l'emploi concerné.
Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section,
sous-section, profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

ANNEXE C

EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

(décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

......................................................

......................................................

Section et sous-section C.N.U. ...................Profil ...................

......................................................

......................................................

NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE

......................................................

......................................................

......................................................

......................................................

Nationalité ......................Situation de famille .....................

......................................................

......................................................

......................................................

......................................................

Titres universitaires français (préciser pour la thèse: le titre, la date,
......................................................

......................................................

......................................................

......................................................

(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier des rapporteurs.)
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- d'enseignement;
- de recherche;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................

Signature

(1) Porter le numéro de l'emploi concerné. Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section, sous-section, profil) sont publiés dans un même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.

ANNEXE E

DETACHEMENT SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES

......................................................
......................................................
Section et sous-section C.N.U. ................... Profil .................. ......................................................
Publié au Journal officiel no ..................... du .....................

DEMANDE DE DETACHEMENT

......................................................
......................................................
Prénoms ......................... Date de naissance ........................ ......................................................
......................................................
......................................................
Rue ................................ Numéro ................................ ......................................................

à
......................................................
chancelier des universités.
J'ai l'honneur de solliciter mon détachement sur l'emploi ci-dessus désigné.

Emploi occupé actuellement:

......................................................

......................................................

Je déclare être également candidat à un emploi ouvert au détachement dans les établissements suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 17/01/1991
......................................................

......................................................

Signature

(1) Inscrire le numéro de l'emploi concerné.
Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé (mêmes section,
sous-section, profil) sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.