Arrête:

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A1 du présent arrêté sont ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A2 et A3 du présent arrêté sont ouverts à la mutation et au recrutement.

Art. 2. - Sont admis à postuler sur l'ensemble de ces emplois les professeurs des universités titulaires qui, à la date de clôture des inscriptions, ont exercé des fonctions d'enseignant chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas de trois ans de fonctions en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier, à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti, Polynésie française.

Art. 4. - Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B) en deux exemplaires;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2, second alinéa, du présent arrêté;
4o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 5. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une demande de mutation (annexe B);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) en trois exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, sous-section,
profil).

Art. 6. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 7. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des candidatures.

Art. 8. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe B, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 9. - Les emplois figurant en annexe A 1 offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la liste des postes offerts au détachement.

Art. 10. - Sont admis à faire acte de candidature les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ou au corps des directeurs de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis au moins trois ans.

Art. 11. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-La-Vallée relèvent de l'académie de Paris, et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti, Polynésie française.

Art. 12. - Le dossier destiné au recteur, chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
1o Une demande de détachement (annexe E) en deux exemplaires;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'un des corps de fonctionnaires titulaires visés à l'article 10 du présent arrêté et de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.

Art. 13. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une demande de détachement (annexe E);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C), en trois exemplaires;

3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, sous-section, profil);
5o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.

Art. 14. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 15. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 16. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de la demande de détachement, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).

Art. 17. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation et les emplois que l'établissement propose de pourvoir par voie de détachement sont retirés des concours de recrutement.

Art. 18. - Les emplois figurant en annexe A1 non pourvus par mutation ou par détachement sont ouverts au recrutement au titre de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 modifié.
Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres suivants:
- habilitation à diriger des recherches;
- doctorat d'Etat.

Art. 19. - Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 48-1 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat. Cette dispense n'est accordée que pour l'année et le concours au titre desquels la candidature est présentée.

Art. 20. - Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées aux articles 18 et 19 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature.

Art. 21. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti, Polynésie française.

Art. 22. - Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (2 exemplaires);
2o Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe C (1 exemplaire);
3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
4o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
5o Une pièce attestant de la possession:
- soit de l'un des titre mentionnés à l'article 18 (original ou copie);
- soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue à l'article 19 (original ou copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

Art. 23. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une déclaration de candidature (annexe D);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) dûment complétée en deux exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
- un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe C),
dûment complétée;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;
- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
sous-section, profil).

Art. 24. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés, le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 25. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions sous réserve des dispositions de l'article 41 ci-dessous.

Art. 26. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe D, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 27. - Les emplois figurant en annexe A 2, non pourvus par mutation,
sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-1 du décret du 6 juin 1984 modifié.

Ces concours sont ouverts aux maîtres de conférences titulaires, français ou étrangers, justifiant de l'un des diplômes suivants:
- habilitation à diriger des recherches;

- doctorat d'Etat.
Les intéressés doivent en outre:
a) Soit avoir accompli au 1er janvier 1991, dix années de service dans l'enseignement supérieur;
b) Soit avoir été chargés, depuis au moins quatre années au 1er janvier 1991, d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique, en application de la loi no 72-689 du 13 juillet 1972.

Art. 28. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur, chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur, chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris, et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).

Art. 29. - Le dossier destiné au recteur, chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
Pour tous les candidats:

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);
3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;
4o Toute pièce permettant d'établir la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 27 ci-dessus;
5o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
Pour les candidats relevant de l'article 27a ci-dessus:

Une ou des pièces attestant de l'ancienneté de service requise (original ou copie). Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Pour les candidats relevant de l'article 27b ci-dessus:

Une attestation (original ou copie) délivrée par une ou plusieurs autorités diplomatiques françaises établissant que l'intéressé a été chargé par le Gouvernement français d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi no 72-689 du 13 juillet 1972.

Art. 30. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une déclaration de candidature (annexe D);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C), dûment complétée en deux exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe C),
dûment complétée;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C;
- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
sous-section, profil).

Art. 31. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 32. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions, sous réserve des dispositions de l'article 41 ci-dessous.

Art. 33. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe D, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 34. - Les emplois figurant en annexe A3 non pourvus par mutation sont ouverts au recrutement au titre de l'article 43-2 du décret du 6 juin 1984 modifié.
Ces concours sont ouverts:
a) Aux candidats français et étrangers comptant au 1er janvier 1991 au moins dix ans d'activité professionnelle, à l'exclusion des activités d'enseignement ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique;
b) Aux professeurs et maîtres de conférences associés français et étrangers à temps plein comptant au 1er janvier 1991 au moins un an d'ancienneté en qualité d'enseignants associés.

Art. 35. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Pour les emplois affectés dans les universités nouvelles d'Ile-de-France,
les deux dossiers seront adressés au recteur chancelier de l'académie. Il est précisé que les universités nouvelles d'Evry et de Marne-la-Vallée relèvent de l'académie de Paris, et celles de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelines-Versailles de l'académie de Versailles.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).

Art. 36. - Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D (deux exemplaires);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe C (un exemplaire);
3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois ou, à défaut, une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrées depuis moins de trois mois;
4o Toutes pièces justificatives permettant d'établir que le candidat réunit les conditions mentionnées à l'article 34 a ou b du présent arrêté. Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français;
5o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.

Art. 37. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une déclaration de candidature (annexe D);
2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) dûment complétée en deux exemplaires;
3o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4o Pour les rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune:
- un exemplaire de la notice individuelle, curriculum vitae (annexe C) dûment complétée;
- les travaux, ouvrages, articles et réalisations figurant en annexe C.

- une copie du rapport de soutenance de thèse, s'il y a lieu.
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (établissement, section,
sous-section, profil).

Art. 38. - Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi) ou être déposés le 25 février 1991 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures.

Art. 39. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes, sans que cela puisse préjuger de la recevabilité des candidatures.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions, sous réserve des dispositions de l'article 41 ci-dessous.

Art. 40. - Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste, accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de l'annexe D, est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.

Art. 41. - Les originaux ou copies des diplômes exigés des candidats aux recrutements ouverts au titre III du présent arrêté peuvent être remplacés par une attestation du candidat indiquant que ces diplômes pourront lui être délivrés avant le 15 mars 1991.
Dans ce cas, le dossier de candidature doit être complété auprès du recteur chancelier, le 15 mars 1991 au plus tard, par l'original ou la copie du diplôme exigé.
A défaut de la production à cette date du diplôme correspondant, la candidature est retirée.

Art. 42. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académie, chanceliers des universités et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE A1

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES OFFERTS A LA MUTATION, AU DETACHEMENT ET AU RECRUTEMENT (Articles 51, 58-1 et 42 du décret no 84-431

du 6 juin 1984 modifié)

7e section Sciences du langage

linguistique et phonétique générales

Université Aix-Marseille-I Linguistique 1183.
Université Aix-Marseille-I Linguistique générale et linguistique africaine 1059.
Université de Besançon Analyse informatique des discours 0086.
Université de Besançon Didactique du français langue maternelle 0298 S.
Université de Caen Linguistique, diachronique et synchronique 0132 S.
Université de Chambéry: 0280.
Université Lille-III Didactique de l'anglais 0016.
Université Lille-III Linguistique française 0519.
Université Lyon-II: 0667.
Université Lyon-II Informatique, sciences cognitives 0666.
Université Nancy-II Linguistique française 0079 S.
Université Nancy-II Linguistique française 0550.
Université Paris-III Linguistique française, lexique et sémantique 0654.
Université Paris-VII Théorisation linguistique et description des langues 0040.
Université Paris-VIII Lexique et sémantique 0021 S.
Université Rennes-II Linguistique générale 0440.
Université de Rouen Didactique du français, langue maternelle 0898.
Université Strasbourg-II: 0408.
Université Strasbourg-II Linguistique générale 0001 S.

8e section: Langues et littératures anciennes

Université Clermont-Ferrand-II Latin 0010 S.
Université Paris-X Antiquité tardive 0810.
Université Strasbourg-II Latin 0049.
Université Toulouse-II: 0122 S.

9e section: Langue et littérature françaises

Université Lille-III XIX e et XX e siècles 0523.
Université Paris-III: Littérature française contemporaine, français langue étrangère: 0053.
Université Paris-III Littérature française 0022 S.
Université Paris-X Poétique et rhétorique 0101 S.

1re sous-section: Langue et littérature du Moyen Age

et de la Renaissance

Université Aix-Marseille-I Philologie française 0074 S.
Université Clermont-Ferrand-II Langue et littérature françaises 0006.
Université Lyon-III: 0029 S.
Université Paris-IV Histoire de l'humanisme français 0078 S.
Université de Rouen Langue et littérature du Moyen Age 0064.

2e sous-section: Langue et littérature modernes et contemporaines

Université Aix-Marseille-I: 0009.
Université Aix-Marseille-I: 0073 S.
Université d'Amiens: 0140 S.
Université d'Avignon Langue française 0163.
Université Bordeaux-III Littérature française du XVIII e siècle 0063.
Université de Caen: 0158 S.
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud Lettres modernes 0001.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) (01-11-1991): 0150 S.
Université Lille-III: 0289.
Université de Limoges: 0203 S.
Université Lyon-III: 0224 S.
Université Montpellier-III Etudes théâtrales 0408.
Université de Nice (01-11-1991) Littérature du XX e siècle 0438 S.
Université d'Orléans Littérature et histoire des idées 0040 S.
Université Paris-VII: 0140.
Université Paris-X: 0033 S.
Université Paris-XII: 0569 S.
Université Paris-XII: 0571 S.
Université de Rouen Littérature française du XIX e siècle 0072 S.
Université Strasbourg-II: 0160.
Université Strasbourg-II: 0290 S.
Université Toulouse-II Linguistique française 0047.
Université Toulouse-II Littérature moderne 0535.

10e section: Littératures comparées

Université d'Amiens: 0044.
Université de Caen: 0146.
Université Rennes-II Littérature de jeunesse 0126.
Université Strasbourg-II: 0079.

11e section: Langues et littératures anglaises

et anglo-saxonnes

Université Aix-Marseille-I Anglais 0268.
Université Aix-Marseille-I Anglais, formation des maîtres 1184.
Université Aix-Marseille-I Linguistique anglaise 0115.
Université d'Amiens Américain 0240.
Université d'Amiens Anglais 0692.
Université des Antilles-Guyane: 0189.
Université d'Avignon Linguistique 0060.
Université de Besançon Anglais, langue étrangère appliquée 1036.
Université de Besançon Formation des maîtres 1037.
Université Bordeaux-III Anglais 0026 S.
Université Bordeaux-III Anglais 0039 S.
Université de Brest: 0243.
Université de Brest: 0247.
Université de Caen Anglais, langue étrangère appliquée 0969.
Université de Dijon Linguistique anglaise 0113 S.
Université de Dijon Littérature et civilisation américaines 0106S.
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud Anglais 0006.
Université Grenoble-III: 0038.
Université du Havre Anglais, langue étrangère appliquée 0190.
Université Lille-III: 0197.
Université Lyon-II Linguistique 0121S.
Université Montpellier-III Anglo-américain 0055S.
Université de Mulhouse: 0163S.
Université Nancy-II: 0022.
Université Nancy-II: 0120.
Université de Nantes Civilisation 1223.
Université de Nantes Littérature et civilisation britanniques 0930S.
Université de Nice Anglais 0117.
Université d'Orléans: 0554.
Université française du Pacifique Papeete, Anglais 0059.
Université Paris-III Anglais, traduction technique 0044S.
Université Paris-III: Langue, littérature et civilisation anglaise du Moyen-Age et de la Renaissance: 0027S.
Université Paris-III: Langue, littérature et civilisation du monde anglophone: 0026.
Université Paris-IV Anglais 0116S.
Université Paris-IV Anglais, langue étrangère appliquée 0018S.
Université Paris-VII: 1985.
Université Paris-VII Littérature britannique 0160.
Université de Marne-la-Vallée Anglais, langue étrangère appliquée 1959.
Université Paris-VIII Linguistique, didactique 0057.
Université Paris-X Droit anglophone 1115.
Université de Cergy-Pontoise Civilisation contemporaine 1145.
Université de Saint-Quentin-Versailles Anglais 1209.
Université Paris-XII: 0866.
Université Paris-XII: Civilisation britannique, commerce international,
administration économique et sociale: 0545S.
Université Paris-XII Langue et littérature des pays anglophones 0445S.
Université Paris-XII Langue, phonétique, phonologie, grammaire 0326S.
Université de Pau: 0034.
Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de La Rochelle): 0380S.
Université de Reims Reims et Troyes, linguistique anglaise 0895.
Université Rennes-II: Anglais, langue étrangère appliquée, commerce international: 0401.
Université Rennes-II Civilisation britannique 0443.
Université Rennes-II Littérature et civilisation anglaises 0040S.
Université de Saint-Etienne: 0534.
Université de Saint-Etienne Littérature et civilisation britanniques 0021S. Université de Toulon Langue étrangère appliquée 0197.
Université Toulouse-II Anglais 0086S.
Université Toulouse-II: Anglais, 0537.
Université de Tours Anglais, langue étrangère appliquée 0013.
Université de Tours Anglais, littérature et civilisation 0004.
Université de Tours Littérature et civilisation anglaises 0834.
Université de Valenciennes Civilisation britannique 0295.

12e section: Langues et littératures

germaniques et scandinaves

Université d'Angers Allemand, langue étrangère appliquée 0504.
Université de Besançon Allemand, langue étrangère appliquée 1038.
Université Bordeaux-III Allemand, formation des maîtres 0471.
Université de Chambéry Allemand 0222S.
Université Grenoble-III Allemand 0005.
Université Lille-III: 0130.
Université Lille-III Allemand 0529.
Université Lyon-III Allemand 0092.
Université Nancy-II: 0028.
Université Nancy-II Langues et littératures scandinaves 0244.
Université de Nantes Linguistique 1285.
Université d'Orléans Langue allemande 0172S.
Université Paris-IV Littérature allemande du XX e siècle 0096S.
Université Paris-VII Allemand 1820S.
Université Paris-X Droit et économie 1117.
Université Paris-XII Allemand, langue étrangère appliquée 0640.
Université de Reims Allemand 0322S.
Université Strasbourg-II: 0126.
Université Toulouse-II Allemand 0063S.
Université de Tours Littérature allemande moderne et contemporaine 0162S.

13e section: Langues et littératures slaves

Université Bordeaux-III Russe 0002.
Université Bordeaux-III Tchèque et slovaque 0103.
Institut national des langues et civilisations orientales Macédonien 0431S. Université Paris-IV Serbo-croate, littérature yougoslave 0515.
Université Paris-IV (01-11-1991), langue et civilisation russes 0111S.

14e section Langues et littératures romanes

Espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

Université Aix-Marseille-I Langue, littérature et civilisation italiennes 0625.
Université des Antilles-Guyane: 0190.
Université de Besançon Espagnol 0078S.
Université Bordeaux-III Espagnol, formation des maîtres 0472.
Université de Caen Espagnol 0139.
Université de Chambéry Espagnol, langue étrangère appliquée 0281.
Université Clermont-Ferrand-II Espagnol 1161.
Université Grenoble-III Langue et littérature italiennes 0070.
Université Grenoble-III Littérature et civilisation latino-américaines 0098.
Université du Mans Espagnol 0174S.
Université Montpellier-III Portugais 0012.
Université Nancy-II Littérature italienne ancienne 0521.
Université de Nice Italien 0116S.
Université d'Orléans Civilisation, littérature de l'Espagne classique 0088S.
Université Paris-III Espagnol 0059.
Université Paris-III Espagnol, langue étrangère appliquée 0659.
Université Paris-IV Langue et culture catalanes 0637.
Université Paris-IV Littérature et civilisation latino-américaines 0104S.
Université Paris-X Langue et littérature espagnoles au siècle d'or 1118.
Université Paris-X Littérature et civilisation hispano-américaine coloniale 0102.
Université de Cergy-Pontoise Civilisation de l'Espagne 1146.
Université Paris-XIII Littérature espagnole 0812.
Université de Pau Espagnol, langue étrangère appliquée 0281.
Université de Pau Portugais 0395.
Université de Perpignan Espagnol 0173.
Université de Poitiers Italien 1203.
Université de Reims Espagnol 0827.
Université Rennes-II Espagnol 0446.
Université Rennes-II Italien, langue étrangère appliquée 0313S.
Université Rennes-II Langue et littérature espagnoles 0107S.
Université de Rouen (01-11-1991), linguistique hispanique 0090S.
Université de Saint-Etienne Espagnol (Amérique latine) 0361S.
Université Strasbourg-II Espagnol, langue étrangère appliquée 0410.
Université Strasbourg-II Etudes ibériques 0076.
Université Toulouse-II Espagnol 0075S.
Université Toulouse-II Espagnol 0026S.
Université Toulouse-II Espagnol 0540.
Université Toulouse-II Espagnol, langue étrangère appliquée 0541.

15e section: Langues et littératures arabes, chinoises,