Arrêté du 16 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDD9000342A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières en date du 12 mars 1990;
Vu l'avis du préfet du département des Ardennes en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Champagne-Ardenne en date du 9 mai 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières est autorisée à contracter un emprunt de 5552500 F dont l'objet est le suivant: acquisition et réaménagement d'un atelier de la société Ford, à Charleville-Mézières, pour accueillir les activités de la société S.U.M.-Tech.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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