Par décret en date du 22 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23 janvier 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Avallon-Aérodrome.
Décret du 22 mai 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Avallon-Aérodrome
NOR : EQUA9000621D