Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, M. Nuss (Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin), en remplacement de M. Doll (Albert, Emile, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 24 octobre 1989.
Arrêtés du 22 mai 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020368A