Arrêtés du 22 mai 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020369A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, M. Barbaras (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritz (Alfred, Paul), atteint par la limite d'âge.