Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1991, M. Batard (Yves), ancien officier de gendarmerie, est recruté, pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Batard est affecté en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Mornet, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.