Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1990, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes:
titulaire, en remplacement de M. Pasturaud (Bernard);
M. Michaut (Humbert), substitut du procureur de la République d'Orléans,
suppléant, en remplacement de M. Roge (Jean-Claude);
Mlle Sonrel (Monique), substitut général près cette cour, suppléante, en remplacement de M. Soumireu-Mourat.
Cour d'appel d'Orléans
M. Laplaud (Claude), substitut du procureur général près cette cour,titulaire, en remplacement de M. Pasturaud (Bernard);
M. Michaut (Humbert), substitut du procureur de la République d'Orléans,
suppléant, en remplacement de M. Roge (Jean-Claude);
Cour d'appel de Douai
M. Foucart (Pierre), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Vedrine;Mlle Sonrel (Monique), substitut général près cette cour, suppléante, en remplacement de M. Soumireu-Mourat.