Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1990:
La démission de M. Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Ploumilliau (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société Robert et Philippe Rouxel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ploumilliau (Côte-d'Armor), en remplacement de M.
Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie).
M. Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie) et M. Rouxel (Philippe, Robert,
Pierre) sont nommés notaires associés.
La démission de M. Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Ploumilliau (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société Robert et Philippe Rouxel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ploumilliau (Côte-d'Armor), en remplacement de M.
Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie).
M. Rouxel (Robert, Eugène, Joseph, Marie) et M. Rouxel (Philippe, Robert,
Pierre) sont nommés notaires associés.