Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Nice-Berlioz située sur le parcours du faisceau hertzien Nice-Berlioz-Nice-Centre administratif.
La zone secondaire de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.