Arrêté du 10 avril 1991 relatif à la prorogation du mandat de membres d'une commission administrative paritaire (techniciens forestiers)

Version INITIALE

NOR : AGRD9100862A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 10 avril 1991, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens forestiers est prorogé jusqu'au 30 juin 1991.