Décret du 5 décembre 1990 portant dissolution du conseil municipal de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Version INITIALE

NOR : INTX9010390D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L.121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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