Décret du 4 décembre 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 4 décembre 1990 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est à Paris (10e), 150, boulevard de Magenta.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.