Arrêté du 9 avril 1991 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage

Version INITIALE

NOR : SANP9100947A

Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique;
Vu le décret no 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 170 F par demi-journée de quatre heures, à compter de l'année universitaire 1990-1991.
    Les versements sont effectués semestriellement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1991.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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