Arrêté du 18 avril 1991 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120327A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, l'honorariat est conféré à M. Seurot (Georges, Auguste), ancien huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne).