Arrêtés du 18 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120322A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, M. Veve (Patrick, Gérard, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure, Jean-Patrick Prouvost,
Claude Rose et Philippe Thoor, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. Allemes (Jean-Pierre, Frédéric), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure, Jean-Patrick Prouvost,
Claude Rose et Philippe Thoor, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Allemes, Daniel Delemazure,
Jean-Patrick Prouvost, Claude Rose et Philippe Thoor, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Philippe Thoor et Patrick Veve, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.