Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 8 janvier 1991, M. Zaepffel (Maurice), chef de service administratif des services extérieurs, en service détaché auprès du Port autonome de Strasbourg afin d'exercer des fonctions de chef de service domanial, est, à compter du 1er août 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.