Arrêté du 20 septembre 1990 portant nomination à la section permanente du Conseil national des transports

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 septembre 1990, sont nommés membres de la section permanente du Conseil national des transports:

  • Membres du Parlement


    M. Bachy (Jean-Paul), député des Ardennes; suppléant: M. Borotra (Franck),
    député des Yvelines.



  • Elus locaux


    M. Auxiette (Jacques), président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant: M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise.



  • Représentants de l'Etat


    Conseil d'Etat


    M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.



  • Cour des comptes


    M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.



  • Economie, finances et budget


    M. Julien (Eugène), chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant: M. Catenos (Laurent), adjoint au chef du bureau.



  • Transports aériens, maritimes et terrestres


    M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
    M. Léonard (Pierre), inspecteur général de la marine marchande; suppléant:
    M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes.
    M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics; suppléant: M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.



  • Usagers des transports


    M. Fabre (Jacques), président de l'union des offices des transports et des P.T.T.; suppléant: M. Sichler (Daniel), délégué général de l'union des offices des transports et des P.T.T.
    M. Lesage (Philippe), président de la chambre de commerce et d'industrie de Mulhouse; suppléant: M. Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie.
    M. Plantier (Maurice-Henri), président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.); suppléant: M. Maître (Francis), délégué général du Syndicat national des usagers des transports (S.N.U.T.).
    M. Flexer (Paul), président du groupement pour l'insertion des handicapés physiques; suppléant: M. Chouleur (Jean), membre de l'Union nationale des associations familiales.
    M. Graber (Raymond), délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant: M. Chapon (Jean), président du Conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.).
    M. Massie (Pierre), président de l'association des responsables transports de l'industrie, du commerce et de l'agriculture (Asit); suppléant: M.
    Lagandré (Henri), membre du C.N.U.T.



  • Représentants d'entreprises qui participent aux opérations de transport

    et personnalités compétentes en matière de transport


    M. Barbero (Antoine), administrateur de l'E.N.C.E.R.; suppléant: M. Brunat (Pierre), directeur des activités transports de Lamy S.A.
    M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique; suppléant: M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.).
    M. Blois (Jean-Claude), président de l'Union des usagers de véhicules de transport privé (U.V.T.P.); suppléant: M. Depierre (Didier), secrétaire général de l'U.V.T.P.
    M. Dossot (Jack), président du comité des transports urbains de l'Union des transports publics; suppléant: M. Sutton, directeur conseiller du président de la R.A.T.P.
    M. Drouin (Georges), président de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels; suppléant: M. de Chauveron (Jean), délégué général de la Chambre syndicale nationale des loueurs de véhicules industriels.
    M. Fève (Michel), directeur général adjoint de la S.N.C.F.; suppléant: M.
    Metzler (Jean-Marie), directeur commercial voyageurs de la S.N.C.F.