Par décret en date du 5 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 966 du 17 septembre 1985 annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Verdun-Aérodrome.
Les servitudes applicables à cette zone et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à cette zone et à ce secteur sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zone et secteur de dégagement par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la Meuse (direction départementale de l'équipement), 40, rue du Bourg, 55012 Bar-le-Duc.