Arrêté du 30 octobre 1990 portant agrément d'établissements d'enseignement privés de la danse au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis émis le 28 mai 1990 par la commission prévue par l'arrêté du 29 décembre 1965 modifié,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréés, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit pour une durée de trois ans, les établissements ci-dessous désignés:
    Centre régional de formation professionnelle et artistique en danse < >, 16, rue Cassini, 06300 Nice (1re demande):
    Cycle Enseignement artistique:
    - programme long: quatre ans;
    - programme court: deux ans;
    Cycle Enseignement de la danse:
    - durée du cycle d'études: trois ans;
    - certificat préparé: certificat d'aptitude aux professions de professeur de danse.
    Centre artistique Nice-Masséna, 18, rue Masséna, 06000 Nice (renouvellement):
    Diplômes préparés:
    - diplôme fédéral de professeur de danse;
    - certificat fédéral de moniteur de danse; durée du cycle d'études: trois ans.
    Institut professionnel Méditerranée Danse (Ipromed), 54, rue du Faubourg-Figuerolles, 34000 Montpellier (1re demande):
    Diplôme préparé:
    - diplôme fédéral de professeur de danse; durée du cycle d'études: trois ans.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER