Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis émis le 28 mai 1990 par la commission prévue par l'arrêté du 29 décembre 1965 modifié,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis émis le 28 mai 1990 par la commission prévue par l'arrêté du 29 décembre 1965 modifié,
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER