Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:
L'administrateur civil,
D. GARNIER
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:
L'administrateur civil,
D. GARNIER