Arrêté du 30 octobre 1990 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont agréées, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, les classes de l'établissement ci-dessous désigné:
    Centre régional d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) de Boulouris, 83700 Saint-Raphaël:
    - classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique activités physiques pour tous (B.E.E.S.A.P.P.T.);
    - classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique expression gymnique et disciplines associées (B.E.E.S.E.G.D.A.);
    - classe préparatoire au brevet d'Etat d'éducateur sportif tronc commun et partie spécifique activités Natation (B.E.E.S.A.N.).


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'administration et des services extérieurs:



L'administrateur civil,

D. GARNIER