Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 26 novembre 1990, le projet de décision modificative no 2 au budget 1990 fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 6546076663,73 F est approuvé.
Arrêté du 26 novembre 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1990
NOR : TEFE9003989A