Arrêté du 10 avril 1991 prononçant le retrait d'une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDE9100300A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 1991, il est mis fin à la concession de mines de houille de Grandchamp portant sur partie du territoire des communes de Neuvy-Grandchamp, Les Guerreaux et La Motte-Saint-Jean dans le département de Saône-et-Loire.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.