Arrêté du 22 mars 1990 portant déclassement de routes (voirie nationale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000334A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, l'arrêté du 30 août 1988 portant déclassement et reclassement de routes (voirie communale de La Chapelle-Saint-Mesmin) est modifié ainsi qu'il suit:
<> Ces opérations de déclassement prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.