Arrêté du 12 février 1990 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat

Version INITIALE

NOR : EQUA9000535A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu l'arrêté du 21 juin 1971 et le cahier des charges qui lui est annexé accordant à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire la concession d'outillage public de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat;
Vu la délibération du 15 décembre 1986 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire donne son accord au projet d'avenant,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 juin 1971 à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Clermont-Ferrand-Aulnat est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 1 joint au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'avenant no 1 annexé pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le chef du service des chambres de commerce et d'industrie sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

C. THOUZEAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur

des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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