Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 15 juin 1990, M. D'Hui (Pierre) est nommé rapporteur près la commission des recours.
Arrêté du 15 juin 1990 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEF9010056A