Décret du 28 mai 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9000356D

Par décret en date du 28 mai 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>,
accordé par décret du 16 septembre 1983 (Journal officiel du 23 septembre 1983) à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), est prolongée jusqu'au 23 septembre 1993 sur une superficie de 285 kilomètres carrés environ portant sur partie du département de la Gironde, compte tenu d'un engagement financier minimal de 12218000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires,
par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,80 gr O 49,90 gr N

B

3,60 gr O 49,90 gr N

C

3,60 gr O 49,70 gr N

D Intersection du parallèle 49,70 gr N avec l'axe de la route départementale no 3 d'Andernos-les-Bains à Facture;
E Intersection du méridien 3,80 gr O avec l'axe de la route départementale no 3 d'Andernos-les-Bains à Facture;
D-E Axe de la route départementale no 3 d'Andernos-les-Bains à Facture.