Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles

Version INITIALE

NOR : JUSC9020382A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1990:
La démission de M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert, Noël), notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), est acceptée.
M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud et Jacky Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Cadiet (Jean-Michel, Norbert,
Noël) à la résidence de Pouzauges (Vendée) est supprimé.
La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle Bernard Dorion, Michel Cailleaud,
Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires associés, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Pouzauges (Vendée) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.