Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010166A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    M. Olivier (Maxime), greffier en chef du tribunal d'instance de Bergerac,
    est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ravidat-Bettinger.



  • Cour de Chambéry


    Mme Lavigne (Lysette), épouse Thevenot, commis au greffe permanent d'Annemasse, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bonnet.

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