Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010168A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, commis au tribunal d'instance d'Amiens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garnier.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,6 Mo