Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 1990:
Considérant le caractère antisémite des deux ouvrages ci-dessous mentionnés et la place faite par eux à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:
Les Juifs et la Guerre, éditions C.E.A.;
Notre combat, fac-similé du numéro 4, septembre 1941 (sans mention d'éditeur).
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de ces ouvrages et, d'autre part, la publicité faite pour eux par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.
Considérant le caractère antisémite des deux ouvrages ci-dessous mentionnés et la place faite par eux à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:
Les Juifs et la Guerre, éditions C.E.A.;
Notre combat, fac-similé du numéro 4, septembre 1941 (sans mention d'éditeur).
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de ces ouvrages et, d'autre part, la publicité faite pour eux par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.